Arrêté du 17 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00305
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Arrêté du 17 décembre 1999 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC9900160A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999 :
M. Bedos (Gérard), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté à Paris services centraux à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Baumès (Jean), directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Lyon (Rhône), est muté à Marseille (Bouches-du-Rhône) à compter du 31 décembre 1999 ;
M. Sorrentino (Gérard), chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence, est muté pour faire fonction de directeur régional à Lyon (Rhône) à compter du 31 décembre 1999.